Conditions générales d’utilisation de anelorasive.sbs
Bienvenue sur anelorasive.sbs, le site dédié au marketing digital, branding, réseaux sociaux et solutions e-commerce. Merci de lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de nos services.
Dernière mise à jour : 1er novembre 2025
Acceptation des conditions générales
En accédant à anelorasive.sbs, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions et reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales. L’utilisation de nos services implique une acceptation pleine et entière des règles établies dans ce document.
Définitions clés
Pour faciliter la compréhension de ce document, voici le sens de certains termes utilisés dans les CGU.
"Utilisateur" désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit ou non inscrite sur anelorasive.sbs.
"Services" fait référence à l’ensemble des fonctionnalités, publications et ressources disponibles sur anelorasive.sbs.
"Contenus" regroupe tous les textes, images, graphiques, vidéos ou autres éléments publiés sur le site.
"Compte" correspond à l’espace individuel accessible avec identifiants personnels.
Usage du site et des services
Le site anelorasive.sbs est accessible gratuitement. Certaines fonctionnalités peuvent toutefois être soumises à inscription ou identification lors de l’utilisation.
Accessibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus, capables juridiquement de contracter selon la loi française.
Utilisation strictement interdite aux mineurs.
Obligations des utilisateurs du site
Chaque utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse et à respecter le droit français dans ses interactions sur anelorasive.sbs.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site anelorasive.sbs dans les cas suivants :
Propriété intellectuelle et contenus
Tous les éléments du site anelorasive.sbs, y compris textes, images, logos, et mises en page, sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier certains contenus dans le respect de la loi. Ils restent responsables de la légalité et de l’authenticité de ce qu’ils partagent.
Droits accordés à anelorasive.sbs
En publiant du contenu, l’utilisateur autorise anelorasive.sbs à le diffuser sur ses plateformes et en assure la non-violation de droits de tiers.
Vie privée et données personnelles
anelorasive.com veille à la bonne gestion et au respect de la confidentialité de vos informations. Consultez la politique de confidentialité pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de vos données.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
Nos publications et conseils sont proposés à titre informatif. Aucune garantie de résultat n’est donnée.
Mise en garde spécifique
Les résultats obtenus à partir de nos méthodes peuvent varier selon la situation de chaque utilisateur. Aucune promesse de succès ou de performance.
Limitation de responsabilité
anelorasive.com décline toute responsabilité en cas de perte, dommage ou préjudice liés à l’utilisation du site ou à la mise en pratique de ses contenus.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser anelorasive.sbs en cas d’utilisation frauduleuse ou contraires aux lois applicables.
Règlement des litiges et recours
En cas de différend, une résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, les parties peuvent recourir à un arbitrage, sous réserve des dispositions légales en vigueur.
L’arbitrage n’exclut pas la possibilité de saisir la juridiction compétente.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
L’Union européenne propose une plateforme en ligne pour le règlement extrajudiciaire de certains litiges liés à la consommation.
Consulter la plateforme européenne ODRNullité partielle
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et anelorasive.sbs.
Loi applicable et juridiction compétente
Seul le droit français s’applique. En cas de litige, les tribunaux localisés en France sont compétents.
Résiliation
anelorasive.com se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Toute modification des présentes conditions sera signalée sur le site et s’appliquera à compter de la publication.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative aux conditions, contactez notre équipe via les informations ci-dessous.
Contact par email: content@anelorasive.sbs
Téléphone: +33 3 48 87 57 01
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 1er novembre 2025
Version: v2